ESPACES VERTS - 23/05/2022, 7h30.
Les parcs et jardins municipaux rouvrent progressivement ce lundi matin.

Actes réglementaires

Comment consulter les actes réglementaires

La ville de Bordeaux a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l'accomplissement des formalités au format papier, comme l'y autorise l'article L2131-1 du CGCT, à l'exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.

Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d'assurer de façon pérenne une publication des actes à partir du 30 juin 2020.
Si vous ne trouvez pas votre acte règlementaire, vous pouvez faire une demande à : "doc.adm@bordeaux-metropole.fr"